DE L’INDÉCENCE À L’IMPUISSANCE

Au cimetière de la Côte-des-Neiges on a empilé des morts pendant quatre mois en attendant de régler une querelle entre la direction et le syndicat. De loin on a eu l’impression que les parties en cause considéraient ce conflit comme pareil à d’autres. Comme s’il n’y avait pas dans la durée du conflit une indécence qui aurait dû commander qu’on se hâte de trouver une solution.

Après quatre longs mois le ministre québécois du travail est sorti de sa torpeur et a laissé entendre qu’il allait intervenir si les parties n’en arrivaient pas à un accord. Un homme patient, celui-là. Le gouvernement dont il fait partie a été plus expéditif en mettant fin brutalement aux négociations avec les employés de la fonction publique en décrétant unilatéralement leurs conditions de travail pour les années à venir.

Autre homme patient, l’archevêque de Montréal. Il était sans doute conscient de l’indécence de la situation, mais il rappelé que le diocèse qu’il dirige n’est pas propriétaire du cimetière, ce qui est vrai. Mais on ne peut que s’inquiéter de son autorité morale. Qu’on se rappelle l’intervention de Monseigneur Joseph Charbonneau lors de la grève de l’amiante, en 1949. Il n’était pas propriétaire de mine et n’avait aucun pouvoir juridique lui donnant le droit d’intervenir. Seulement un grand prestige moral. Il a rappelé que l’Eglise ne pouvait rester indifférente devant l’épreuve vécue par les travailleurs et par leurs familles. Son intervention-choc a largement contribué à la solution du conflit.

Mais il faut se rappeler qu’à cette époque où ne disait pas que la religion doit se confiner à la vie privée des individus, comme il bon ton de l’affirmer de nos jours.

 

NOUVEL HORIZON POLITIQUE

Des observateurs de la scène politique québécoise ont vu dans l’abandon de la stratégie référendaire une manière habile de renvoyer le projet d’indépendance aux calendes grecques. Comme si, face à ce qui apparaît à plusieurs comme un plafonnement de la cause souverainiste, on s’était résigné à redevenir fédéraliste, quitte à masquer la nouvelle orientation sous une épaisse couche d’autonomisme.

En réalité, ce qui vient de s’estomper dans le paysage politique, c’est uniquement la stratégie dite étapiste amorcée en 1973 et adoptée officiellement lors du Congrès national du Parti Québécois, en 1974. On y préconisait, au nom du réalisme et du pragmatisme, de distinguer l’objectif du bon gouvernement du projet de souveraineté, celui-ci devant faire l’objet d’un référendum subséquent à la prise du pouvoir. En était ressortie la persuasion que l’accès d’un peuple à l’indépendance doit nécessairement passer par la tenue d’un référendum. Or il n’en est rien.

Avant l’étapisme

À ses débuts le Parti Québécois préconisait une autre voie que l’étapisme. On affirmait sans équivoque que, conformément à la tradition parlementaire britannique, la prise du pouvoir donnait par elle-même le droit de modifier la constitution sans recourir à une consultation populaire, donc celui de proclamer l’indépendance à la suite d’un vote majoritaire de l’Assemblée nationale. On rappelait que les Pères de la Confédération avaient décidé sans référendum de procéder à un nouvel aménagement politique des colonies britanniques d’Amérique du Nord. On raisonnait à la manière de P.E. Trudeau, qui avait promulgué sans consultation la Loi des mesures de guerre en 1970 et qui fera de même en 1982, en imposant une nouvelle constitution sans le consentement du Québec.

En 1972 René Lévesque écrit : « J’ai vu Pierre Elliot Trudeau se conduire comme un gouvernement totalitaire en temps de guerre et gouverner par décret avant même que le gouvernement n’ait été consulté, et il n’avait pas obtenu 45% du vote canadien, Il se conformait alors à la tradition britannique qui dit : « Si vous avez la majorité au Parlement, alors vous êtes le Gouvernement ». Voilà la tradition parlementaire britannique, et c’est ce que nous appliquerons » (Voir Comment se fera l’indépendance, p.19). Jacques Parizeau partageait cette manière de voir. « Le Québec, écrivait-il, est entré dans la Confédération sans référendum et il se retirera de la Confédération sans référendum, conformément aux règles du parlementarisme britannique » (Ouvrage cité, p. 20).

Au fait, il est arrivé à quelques reprises que, s’inscrivant dans la tradition parlementaire britannique, l’Assemblée nationale du Québec a présumé le consentement de la nation pour prendre position sur des questions majeures qui auraient mérité en principe de faire l’objet d’une consultation populaire. Le cas sans doute qui illustre le mieux cette prérogative de l’Assemblée nationale est son refus de reconnaître la réforme constitutionnelle de 1982. On n’a pas alors senti la nécessité de recourir à un référendum. Personne dans la suite n’a contesté la légitimité du geste posé par le gouvernement Lévesque ni exigé que soit tenu un référendum sur la question.

Un autre exemple de cette prérogative de l’Assemblée nationale a été la décision de demander au pouvoir fédéral de suspendre au Québec l’application de l’article 93 de la constitution canadienne, qui garantissait le droit pour les catholiques et les protestants à des commissions scolaires et à des écoles confessionnelles. Cette demande de suspension de droits fut formulée par Pauline Marois, à l’époque Ministre de l’éducation. Personne ne proposa de référendum pour savoir ce que pensaient les citoyens. En outre, l’Assemblée nationale s’est même attribué le pouvoir, en juin 2005, de modifier la Charte québécoise des droits et libertés afin de supprimer l’article 41, qui garantissait aux parents le droit pour leurs enfants à un enseignement religieux à l’école conforme à leurs convictions. On peut avec raison contester le bien-fondé de ces deux décisions. Mais elles illustrent bien l’étendue du pouvoir que détient un parlement dans la tradition britannique.

Le virage étapiste

Le courant souverainiste s’est imposé à lui-même le processus référendaire, et ce pour des raisons diverses. On y voyait une manière de mieux distinguer le choix fondamental de la souveraineté nationale des divers dossiers sectoriels qui font l’objet de débats au cours d’une campagne électorale. Cela apparaissait en outre comme une façon habile d’amenuiser les craintes de ceux qui, tout en appuyant le Parti Québécois, n’étaient pas encore prêts à envisager une rupture avec le reste du Canada. Certains enfin considéraient le recours au référendum comme un exercice démocratique de haut niveau, tel un exemple servi aux fédéralistes tentés par la manière forte quand il s’agit de contrer les aspirations du peuple québécois.

Au fait, les référendums de 1980 et de 1995 ont fourni l’occasion aux partisans de la souveraineté du Québec de témoigner de leur sens démocratique et d`expliciter la raison d’être et la pertinence de leur projet. Mais les résultats furent biaisés parce que le camp fédéraliste, en plus de bafouer les règles régissant les consultations populaires au Québec, s’était livré à une campagne de peur et de mensonge. Ce qui n’avait pas empêché le OUI à la souveraineté, en 1995, de frôler le seuil du 50%.

Le recours au référendum demeure toujours une stratégie valable à utiliser dans des circonstances appropriées. Mais ce n’est qu’un chemin parmi d’autres que peut emprunter une nation qui veut se donner un pays.

Indications de l’histoire

L’histoire enseigne qu’il est des cas où le processus d’accession à la souveraineté nationale a été malheureusement entaché par un débordement de violence, comme cela s’est produit lors de la confrontation entre les colonies américaines et la puissance britannique, ou lors de la lutte pour l’indépendance de l’Algérie face à la puissance coloniale française, ou encore lors du conflit entre le Timor-Oriental et le puissant État indonésien. Mais il est non moins vrai qu’en de nombreux cas ce sont des processus pacifiques, fondés sur le dialogue et la négociation, qui ont conduit à une reconnaissance réciproque de souveraineté, et ce à l’avantage des deux parties.

Tel fut par exemple le cas de la Norvège, où le parlement a proclamé l’indépendance, suivie d’un plébiscite ; décision dont la Suède a reconnu la validité. La Slovaquie a rompu pacifiquement avec la Tchécoslovaquie lors de la « révolution de velours ». Les Pays baltes, l’Ukraine, la Biélorussie, la Géorgie et plusieurs autres républiques qui faisaient partie de l’ancienne URSS sont devenus des Etats souverains qui traitent désormais d’égal à égal avec la Russie. La Slovénie a rompu les liens avec l’ancienne Yougoslavie, une fédération construite artificiellement au lendemain de la première guerre mondiale. Jadis partie de la même fédération, le Monténégro s’en est détaché en parachevant son choix de la souveraineté par la tenue d’un référendum.

Ce que l’histoire enseigne, c’est qu’on peut procéder à des changements constitutionnels majeurs sans nécessairement recourir à une mécanique référendaire sophistiquée, quoique celle-ci puisse se révéler appropriée en certaines circonstances, comme ce fut le cas lors du litige entre la Serbie et le Monténégro. C’est avant tout une question de signes des temps, de maturité historique, de conditions favorables, ce que certains ont appelé des « conditions gagnantes ». On ne doit pas forcer la marche de l’histoire, mais on ne doit pas non plus ignorer les tendances lourdes que celle-ci véhicule.

La suite des choses

En fin de compte ce sont les courants de fond, les tendances historiques prégnantes à ras le sol dans la vie des nations qui laissent prévoir des changements politiques majeurs. Il peut arriver qu’un ou plusieurs événements significatifs catalysent soudainement la volonté populaire et incitent à se donner un pays. Dans le cas du Québec, une telle cristallisation pourrait se produire par exemple dans la foulée du dossier linguistique, s’il devenait de plus en plus évident que l’avenir de la langue française passe par la souveraineté politique. Face à une telle tendance de fond les élus n’auront d’autre choix que de lui donner un encadrement juridique, quitte à y joindre éventuellement l’étape d’une confirmation par voie de référendum.

Mais l’histoire garde peut-être en réserve quelques surprises. Car dans la vie d’un peuple le cours des événements demeure imprévisible et plusieurs scénarios sont possibles. Rien n’exclut par exemple que des représentants clairvoyants de la nation anglo-canadienne, inquiets devant la perspective de voir se scinder le territoire qui s’étend d’Halifax à Vancouver, tentent de mettre fin à l’impasse actuelle en proposant un nouveau contrat politique où s’équilibreraient judicieusement deux souverainetés nanties d’ententes économiques avantageuses pour chacune des parties. Il se pourrait alors que de nombreux Québécois soient tentés par une version améliorée et attrayante du « beau risque ». On ne sait jamais. Une affaire à suivre.