SOUS LA TUTELLE DES JUGES

J’ai une certaine difficulté à comprendre comment fonctionne actuellement la démocratie au Canada.Il suffit en effet que des juges, des non-élus, donnent leur avis sur quelque projet de loi ou sur une loi en vigueur pour que des représentants élus courbent l’échine et se comportent comme des écoliers pris en flagrant délit. Et si les honorables magistrats qui les réprimandent font partie de la Cour suprême, c’est la panique. On est prêt à tout faire pour apaiser leur courroux, voire à légiférer à la hâte avec le risque de mal faire, comme cela adviendra possiblement dans le cas du projet de loi sur l’euthanasie, qualifiée d’aide médicale à mourir.

C’est sans doute plaisant pour des juges de gouverner à la place de députés timorés. Mais les auteurs de la Charte canadienne des droits et libertés avaient,semble-t-il, anticipé la possibilité d’une telle dérive, d’où l’insertion d’une clause dite de dérogation,laquelle réaffirme la primauté du pouvoir législatif dans l’élaboration des lois tout en respectant celle du pouvoir judiciaire quand il s’agit d’en faire l’interprétation à la lumière de principes constitutionnels fondamentaux On voulait éviter que le pays ne soit gouverné par des juges, lesquels, tout honorables qu’ils soient, demeurent des non-élus.

Au fait, s’il existe, chez des juges, la tentation d’exercer une tutelle, c’est que prédomine, trop souvent, chez des représentants élus, la peur d’assumer pleinement, dans des situations délicates, la charge de législateurs. La tentation de la tutelle de la part des uns répond au vide juridique provoqué par l’inertie ou la pusillanimité des autres.

SOUS LE RADAR

Je constate que les nombreuses prises de position de la Conférence des évêques catholiques du Canada sur l’aide médicale à mourir passent sous le radar, c’est-à-dire ne trouvent à peu près aucun écho dans les médias, même si elles reflètent ce que ressent une large fraction de l’opinion publique. C’est grâce aux bons services que m’assurent mon ordi et mon courriel qu’il m’est permis de constater  que les évêques catholiques accordent beaucoup d’attention à cette question. Mais j’en saurais bien peu à cet égard si je me fiais aux organismes dont la mission est d’informer le public et de nous faire connaître la diversité des opinions qui ont cours au sein de la société canadienne.

Pourtant l’enjeu est de taille. Il mérite un débat démocratique. Par exemple, ce n’est pas sans importance, des millénaires après l’instauration du serment d’Hippocrate, de se demander si un médecin peut, en certaines circonstances, non pas protéger la vie mais donner la mort. Car c’est bien ce dont il est question quand on parle d’aide médicale à mourir. Or il appert que nombreux sont ceux qui pensent qu’il s’agit simplement  de répondre au désir d’un patient qui veut qu’on soulage sa souffrance. Donc, on ne devrait  pas parler d’euthanasie, dit-on, mais plutôt d’une étape dans l’application des soins palliatifs. Il y a là confusion , laquelle résulte en partie de l’absence de débat.  Un débat où les porte-parole des communautés chrétiennes seraient en mesure d’apporter un éclairage socialement et politiquement utile.Encore faudrait-il que les médias daignent faire écho à leurs propos.

Les journalistes et faiseurs d’opinion aiment le langage percutant et se moquent parfois du « style ecclésiastique », ponctué, selon eux, de propos demi-teinte et porteur de généralités. Pourtant, leur goût du percutant trouverait son compte dans la plus récente déclaration de la CECC au sujet de  l’aide médicale à mourir. On y affirme , dans un langage bien direct, que « peu importe les modifications qui y seront apportées, le projet de loi C-14 est un affront à la dignité humaine, une érosion de la solidarité  humaine, et un danger pour toutes les personnes vulnérables-particulièrement  les personnes âgées, handicapées et malades qui sont souvent isolées et marginalisées. De plus, c’est une violation du sacro-saint devoir des professionnels de la santé de soigner, et de la responsabilité des législateurs et des citoyens de fournir et d’asssurer une protection à tous, spécialement aux personnes les plus à risque.  L’adoption du projet de loi C-14, déclenchée par la décision défaillante rendue dans la cause Carter, aura des répercussions dévastatrices sur la structure sociale de notre pays que nous ne pouvons prévoir aujourd’hui ».

Une prise de  position claire, sans ambages, à laquelle des médias pourraient faire écho, sans y adhérer nécessairement, mais sans la passer sous le radar, comme c’est le cas présentement pour plusieurs d’entre eux.