UN JUGEMENT QUI LAISSE SONGEUR

Pas facile de décrypter le jugement rendu par les honorables juges de la Cour suprême concernant le cours Ethique et culture religieuse. Il s’appuie sur deux évaluations juxtaposées et donne l’impression que le glaive de la justice aurait pu aussi bien pencher d’un côté de la balance que de l’autre. Au point de conclure, comme l’ont fait certains, que ce n’est que partie remise.

Une problématique embrouillée

La juge Deschamps, dont l’opinion reflète aussi celle de six collègues, constate au départ que « le programme dit en réalité peu de chose sur le contenu concret de l’enseignement et sur l’approche qui sera effectivement adoptée par les enseignants dans leurs relations avec les élèves. Il ne détermine pas non plus le contenu des manuels ou des autres ressources pédagogiques qui seront utilisés, ni leur approche à l’égard des faits religieux ou des rapports entre les valeurs religieuses et les choix éthiques ouverts aux étudiants. Le programme est composé d’énoncés généraux, de diagrammes, de descriptions d’objectifs et de compétences à développer, ainsi que de recommandations diverses sur son application. Il ne permet guère d’apprécier quel effet entraînera réellement son application ». Donc rien qui prouve qu’il viole la Charte canadienne ou la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ou qu’il porte atteinte aux droits des parents.
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Dans une deuxième partie du jugement le juge LeBel, appuyé par le juge Fish, se rallie à l’opinion des autres magistrats mais introduit certaines nuances. « Par ailleurs, écrit-il, l’état de la preuve ne me permet pas non plus de conclure que le programme et sa mise en application ne pourront éventuellement porter atteinte aux droits accordés aux appelants et à des personnes placées dans la même situation. A cet égard, le seul manuel scolaire versé au dossier laisse dans une certaine mesure perplexe quant à la présentation des rapports entre le contenu religieux et le contenu éthique du programme. Par exemple, le contenu proposé à des élèves de six ans à l’occasion de la fête de Noël inviterait-il à la folklorisation d’une expérience et d’une tradition assimilées à de simples contes sur des souris ou des voisins surprenants ? Ce sont des questions et des inquiétudes possibles. Le dossier soumis à notre Cour ne permet pas d’y répondre. Toutefois, il se peut que la situation juridique évolue au cours de la vie du programme ECR ».

De tels propos laissent songeur. Comment a-t-on pu formuler un jugement en apparence définitif en s’appuyant sur des données incomplètes et insuffisantes ? N’était-on pas placé devant une situation où, vu les enjeux particulièrement délicats, on se devait d’appliquer le principe de précaution ? Celui-ci aurait conduit à reconnaître le droit à l’exemption prévu à l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique. En outre, lors des débats entourant l’imposition du nouveau cours, il fut à maintes reprises question de relativisme, de pluralisme normatif, de ce danger de folklorisation auquel a fait allusion le juge LeBel. Dans un tel contexte, marqué par l’ambiguïté et l’incertitude, il eut été séant, me semble-t-il, de tenir davantage compte des convictions intimes des appelants, de leurs inquiétudes, et donc faire preuve de prudence en accordant le droit à l’exemption.

On n’a pas mis en doute les convictions sincères des appelants. Ce préalable avait servi de critère dans des décisions antérieures, par exemple dans le cas du port du kirpan ou dans celui du droit de construire un souccah sur le balcon d’un condominium. On ne comprend pas pourquoi il ne s’applique pas ici. C’est parce que les appelants, paraît-il, n’ont pas su faire la preuve que le nouveau cours portait atteinte à leurs convictions religieuses. Mais peut-on exiger de simples citoyens un argumentaire méthodique et détaillé dans une cause de ce genre où les honorables juges eux-mêmes avouent s’y retrouver difficilement, tellement il manque de pièces au dossier ? On aurait pu prendre acte de l’existence de convictions sincères, sans exiger de démonstration rigoureuse, comme avait tenté de le faire un plaideur de première instance qui s’était évertué, pareil à un inquisiteur zélé, à tenailler un adolescent en le bombardant de questions insidieuses sur la sincérité de ses convictions religieuses.

La suite des choses

Le jugement rendu par la Cour suprême n’empêche en rien une commission scolaire de reconnaitre le droit à l’exemption fondé sur un préjudice appréhendé par des parents. Ce qui irait, semble-t-il, à l’encontre dudit jugement serait que le ou la ministre de l’Éducation interdise une telle application de la loi. Le jugement de la Cour suprême ne rend pas inopérant l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique.

Demeure en suspens la délimitation des droits parentaux. Ceux-ci ne sont pas absolus et sont restreints de prime abord par ceux des jeunes. On voit mal que des ados n’aient rien à dire sur des choix qui concernent leur propre liberté de conscience. En outre, les citoyens en général auraient raison d’intervenir face à un exercice de droits parentaux qui irait à l’encontre de valeurs sociales communément admises, comme cela se produit parfois dans des sectes. En revanche, les parents ne perdent pas leurs droits de premiers intervenants quand ils font appel aux service d’un système d’éducation, qu’il soit public ou privé. La délégation de responsabilité ne supprime pas ces droits, car « les parents ont par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants » ( Déclaration universelle des droits de l’homme, art.26, para 3 ).

Autre voie à explorer : renvoyer à l’enseignement de l’histoire et à des disciplines connexes l’initiation aux différentes traditions religieuses. Cela rendrait superflu cet étrange mixage que constitue le cours ECR et libérerait la transmission du savoir de l’indéfinissable substrat idéologique qui en constitue l’ossature. Ce qui n’empêche pas de conserver un volet éthique fondé sur des valeurs faisant consensus dans une société moderne héritière de la double tradition judéo-chrétienne et gréco-latine, telles le respect de la vie, la dignité de la personne, l’égalité, la responsabilité, la solidarité.

On pourrait en outre explorer une troisième voie, celle où, tout en maintenant le cours ECR sans qu’il soit obligatoire, on créerait un espace de liberté où l’on puisse offrir à ceux qui le désirent et là où le nombre de demandeurs le justifie, un cours de véritable culture religieuse dispensé par des enseignants compétents et qui sachent faire preuve d’une sensibilité spirituelle idoine. Ce qui à la fois respecterait la liberté de conscience et ajouterait un enrichissement culturel de qualité. Il y a de la place, dans un contexte de laïcité ouverte, pour une innovation de ce genre.

3 pensées sur “UN JUGEMENT QUI LAISSE SONGEUR”

  1. ECR : ce que révèle un jugement

    La Cour Suprême : oui au droit de porter un poignard à l’école, non au droit de ne pas suivre un cours.

    Ainsi donc, la présence d’une arme blanche dans une cour de récréation serait moins dangereuse pour la société que l’absence de quelques élèves dans une salle de classe. Comment ça se fait ?

    On dirait que les tribunaux, appuyés sur les chartes des droits, défendent la liberté d’expression pour motif religieux (autre exemple : le voile des femmes), mais se méfient de la liberté d’abstention pour motif religieux (être exempté du cours ECR, par exemple). Et, plus largement au niveau du climat social et politique dans un contexte de charte des droits, c’est comme si on aimait mieux la reconnaissance des différences, mais on a de la misère avec l’acceptation de la dissidence. Les droits des gais, par exemple, s’expriment désormais sur un registre festif tout au long de l’année, avec des célébrations saisonnières qui s’inscrivent parfaitement dans les valeurs de consommation marchande, qui sont celles de tout le monde. Il n’y a plus grand-chose de contestataire là-dedans par rapport à l’ordre établi, en tous cas économique (qui est tout, comme chacun sait). Mais on les « reconnaît ». La dissidence de quelques centaines de parents dont on sent que leurs convictions désavouent quelques unes des valeurs de la société actuelle, ça, par contre, l’État estime de son devoir de la supprimer concrètement, alors même qu’ils ne perturbent vraiment pas grand-chose ! Ce sont peut-être des hurluberlus aux yeux du plus grand nombre, pourtant ils ne vont pas haranguer les passants dans la rue ni se déguiser en costumes extravagants pour attirer l’attention ! Bizarre, non ?

    Cette mise en valeur de la liberté d’expression et cette méfiance envers la liberté d’abstention, la célébration des « différences » et cette aversion pour des formes de dissidence authentique, à quoi cela revient-il, si ce n’est à dessiner les contours d’une société qui ne se veut pas pas si accueillante qu’on le prétend à la diversité des modes de vie ? Pourtant, c’est en vantant l’ouverture des Québécois qu’on a pu convaincre les croyants (les évêques québécois par exemple) d’accepter le cours ECR. En fait, c’est comme si le Québec avait de la misère avec la désobéissance civile (*). Celle-ci est depuis Thoreau comme une soupape de sûreté qui permet à la société, en Amérique du Nord, d’accepter et de gérer en son sein la présence d’éléments qui refusent de rallier la vie commune, au lieu de les pourchasser ou de mettre de l’énergie à tâcher de les circonscrire, comme on a traditionnellement fait dans les sociétés européennes (avec des résultats dont elles n’ont pas toujours eu lieu d’être fières)… Et pourtant, non. Sans doute, les Québécois dits de souche ont du mal à accepter les dissidents (les Témoins de Jéhovah sous Duplessis, tous les croyants convaincus aujourd’hui), mais l’État québécois, lui, sait très bien qu’il doit être souple avec certains acteurs.

    Je l’ai compris un jour en lisant une intervention de Jean-Pierre Proulx au sujet de la question des écoles juives orthodoxes, par rapport au cours ECR (justement). Reconnaissant que c’était déjà tout un programme de vouloir les amener à se conformer aux grandes lignes du régime pédagogique, quel concept invoqua-t-il comme piste de solution en vue de ne pas faire trébucher ce projet sur l’écueil ECR ? Eh oui, la vieille notion américaine de désobéissance civile. Soyez en certains : si la seule école privée religieuse à avoir officiellement demandé une dérogation au cours ECR est le collège catholique Loyola, ce n’est pas parce que les écoles juives (les illégales, mais aussi les légales) suivent le programme du ministère, c’est parce qu’elles ne se soucient pas de demander la permission de faire ce qu’elles font de toute façon, et parce que le gouvernement ne le leur imposera jamais. Si vous en doutez, allez voir les sites internet des écoles montréalaises Akiva, Maimonide, Bialik, et United Talmud Torah (toutes reconnues officiellement et parfaitement en règle), et demandez-vous si la conception de l’éducation qui en ressort peut cadrer avec une présentation « laique » du cours ECR. Demandez-vous si une telle présentation peut avoir cours à l’école privée musulmane Sogut du mouvement Gülen, qui n’est pas une secte, loin de là, mais une association de fidèles bien intégrés et très bien organisés, et aussi très fervents.

    Conclusion : oui, la désobéissance civile doit bien exister au Québec. Mais contrairement aux Américains, il semblerait que nous n’ayons pas envie de l’admettre. En tous cas, en matière religieuse, ce n’est pas une option socialement acceptable pour les chrétiens, on dirait.

    (*) S’agissant d’un programme scolaire, il serait peut-être plus approprié de parler du droit à l’objection de conscience. Celle-ci permettait jusqu’en 2008 de ne pas suivre les cours d’enseignement religieux confessionnel à l’école. Le rapport Proulx, qui est à l’origine du cours ECR, s’appuyait sur une expertise juridique affirmant qu’un tel cours passerait le test des conventions internationales sur les droits de la personne, en ce qui a trait au respect de la liberté de religion. Mais le rapport Proulx omet soigneusement de retenir une partie de cet avis formulé par Me Jose Woehrling, qui précise que pour être assuré de passer ce test, un tel cours devrait permettre l’objection de conscience, comme dans le cas d’un cours de religion. C’est pourquoi, maintenant que les recours des parents contestataires sont épuisés en droit interne, il pourrait leur rester la possibilité (à eux ou à d’autres parents) de porter cette affaire devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Celui-ci s’est déjà prononcé sur des plaintes de Québécois critiquant la loi 101 (en 1993). L’ONU a aussi enquêté sur les pratiques des Centres jeunesse en 2005.

  2. Je reviens sur un point que j’avais souligné le 3 mars, à savoir la possibilité de s’adresser à l’ONU. Ce n’est pas une panacée et il n’ y a rien de garanti, mais les commentaires de cette organisation internationale au sujet de la loi 78 montrent bien qu’un recours à cette instance au nom des droits protégés dans les instruments internationaux que le Canada endosse depuis des décennies peut avoir un impact. Pourquoi les croyants ne s’en serviraient-ils pas? Et ce serait peut-être mieux d’un point de vue stratégique si une telle demande était le fait de parents appartenant à une confession minoritaire, au lieu de catholiques.

    http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/06/18/003-loi-78-onu.shtml

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