LIBERTÉ POUR TOUS

En France, la police anti-émeute a attaqué au gaz lacrymogène des manifestants, parmi eux des enfants, qui s’opposaient au « mariage pour tous ». En Hollande, des médecins qui refusent de pratiquer l’avortement   sont obligés de suivre des cours d’IVG. Dans certains pays européens, des officiers publics qui ne veulent pas présider la célébration de mariages entre personnes de même sexe sont victimes de harcèlement. Il semble que le principe de la liberté de conscience s’effrite peu à peu au profit d’une éthique nouvelle fabriquée à partir de l’air du temps.

Pourtant, la liberté de conscience est primordiale. Et elle  vaut autant pour la majorité que pour la  minorité. Laquelle  majorité,  s’inspirant de la raison, de l’anthropologie, souvent aussi d’une culture chrétienne, refuse d’adhérer à un code de valeurs construit artificiellement et qu’on voudrait imposer à tous. Une majorité qui revendique la liberté aussi pour elle,  tout en acceptant, non sans un certain agacement,  que les médias accordent une importance démesurée aux revendications d’une minorité d’activistes qui veulent imposer leur nouveau code de morale.

Il demeure paradoxal qu’on doive, soixante-cinq ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme,  revendiquer la liberté de conscience pour tous. Il y a là une singularité qui caractérise  l’humeur du temps que nous vivons.

1 pensée sur “LIBERTÉ POUR TOUS”

  1. Votre texte sur la liberté de conscience soulève une question difficile: un fonctionnaire de l’État ou un médecin agissant dans le cadre de fonctions encadrées et rémunérées par l’État peut-il être obligé à poser un geste, médical ou administratif, qui est contraire à sa conscience personnelle mais qui constitue un service auquel le citoyen a droit en vertu de la loi ? Et peut-il être sanctionné parce qu’il refuse de le poser ?

    L’État doit prendre les moyens pour fournir au citoyen les services auxquels la loi lui donne droit et s’assurer que les établissements publics, éducatifs, hospitaliers ou administratifs se conforment à cette obligation. Tout cela dans la mesure du possible, c’est-à-dire en tenant compte des limites des ressources financières, matérielles et humaines disponibles (équipement, régions éloignées, rareté de médecins, etc.).
    Si dans un établissement ou un département donné plusieurs personnes sont habilitées à fournir le service au citoyen ou capables de le faire, la question est réglée. Le fonctionnaire, l’enseignant ou le médecin qui s’objecte au geste médical ou administratif peut alors se retirer et référer le dossier à un collègue. Sa conscience est sauve, et le service sera par ailleurs rendu au citoyen. Tout le personnel n’est pas dans l’obligation de fournir le service, et le citoyen-client n’a pas le droit d’exiger que tel employé en particulier le fasse.

    Mais si, dans un établissement ou un département ou une région donnée, une seule personne est habilitée à fournir le service au citoyen ou capable de le faire, cette personne peut-elle refuser de le faire pour raison de conscience ? En agissant comme représentant de l’État le mandataire doit effectuer les tâches pour lesquelles il est engagé et payé. S’il refuse d’accomplir l’une d’elles au motif que sa conscience (ou sa religion1) le lui interdit, il empêche alors l’accomplissement de la mission de l’État et il doit accepter d’en subir les conséquences, financières ou administratives. Ces conséquences peuvent être extrêmement importantes et pénibles, les sanctions pouvant aller jusqu’à la perte d’emploi. C’est un dilemme auquel le médecin ou le fonctionnaire doit faire face, et il faudra saluer le courage de ceux et celles qui maintiendront leur option en dépit du prix à payer.

    Pour autant l’État n’a pas à moduler l’application des lois en fonction des croyances de ses employés, qui ont pour mandat de les appliquer. Le fonctionnaire musulman qui refuserait de travailler parce que c’est vendredi (ou le juif le samedi ou le catholique le dimanche) devrait être sanctionné, monétairement ou autrement, si ce refus empêche la prestation de service garantis aux citoyens. Autrement la prestation de l’ensemble des services de l’État sera à la merci de ses employés individuels qui refuseraient de servir les femmes, ou les homosexuels, où de travailler à l’heure de la prière, ou d’apporter aux patients de l’hôpital une assiette contenant du porc.
    Peut-on forcer un employé public à poser un geste qu’il réprouve en conscience? La réponse est clairement non. Peut-on le sanctionner pour ce refus ? Certainement oui, si son refus a pour effet d’empêcher l’État d’offrir un service garanti aux citoyens par la loi.

    1. La liberté de conscience est souvent invoquée pour justifier une attitude qui relève plutôt des croyances religieuses ; ce n’est pas tant la conscience individuelle qui incite l’individu à s’objecter à tel acte, que sa religion.

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