LA TOUR DE PISE

Le premier ministre Maurice Duplessis comparaît la Cour suprême du Canada à la Tour de Pise, car, disait-il, elle penche toujours du même bord, c’est-à-dire contre le Québec. La tradition se perpétue : la vénérable institution s’en prend de nos jours à la Charte de la langue française, qu’elle s’évertue à démanteler pièce par pièce, article par article.

Le jugement qu’elle vient de rendre en faveur d’écoles de transition entérine un détournement de loi pratiqué par des gens qui méprisent le caractère français du Québec. Les honorables juges ne semblent pas apprécier plus qu’il ne faut ce détournement, mais ils ne le réprouvent pas. Ils s’en prennent plutôt au législateur québécois, qui a voté un amendement propre à renforcer la portée de la loi. Ils auraient préféré une mesure législative insignifiante.

La Cour suprême redonne aux plus nantis le libre choix de la langue d’enseignement et rétablit l’insécurité culturelle et linguistique qui régnait avant la loi 101. Sans se demander, semble-t-il, si cela ne risque pas de compromettre le vivre-ensemble dont certains parlent avec abondance de nos jours.

Je reconnais néanmoins un effet positif à ce jugement : celui de faire prendre conscience du coût de l’indécision québécoise face au choix d’un pays. Les apparatchiks fédéraux ne lâcheront pas prise. Face à leurs assauts concertés on ne pourra se contenter de balancer indéfiniment entre un oui et un non.

C’est dans un Québec souverain doté d’une constitution et d’une Cour suprême issues de la nation que les jugements de cour en provenance de l’étranger cesseront de représenter une menace.

2 pensées sur “LA TOUR DE PISE”

  1. Mais dans le jugement de la Cours suprême du Canada sur la « Loi sur les valeurs mobilières », le jugement (2011) était pour le gouvernement du Québec, contre le gouvernement federal. La meme chose pour la question du juge Nadon (2014). Un tour de Pise qui tourne selon les faits , il me semble…

    Dans un pays avec des cours indépendentes, n’importe le Canada actuel ou un Québec indépendent, les cours ne décideront pas toujours comme on le veut.

  2. La COUR SUPRÊME DU QUÉBEC devrait être instituée.
    Voici quelques exemples de Cour suprême provinciale au Canada.
    Si vous me dites que le Québec possède l’équivalent avec ses propres cours et bien je dis changeons l’appellation pour COUR SUPRÊME DU QUÉBEC.
    Veuillez excuser le manque de traduction qui semble inexistant en ce pays dit bilingue.
    Alain Raby
    The supreme court of British Colombia
    The Supreme Court of British Columbia is the province’s superior trial court. The Supreme Court is a court of general and inherent jurisdiction which means that it can hear any type of case, civil or criminal. It hears most appeals from the Provincial Court in civil and criminal cases and appeals from arbitrations. A party may appeal a decision of the Supreme Court to the Court of Appeal.
    The Supreme Court Of Nova Scotia
    The Supreme Court of Nova Scotia is the highest trial Court in the Province. It has broad authority to try a wide range of civil and criminal matters.It also has exclusive authority to hold jury trials and to grant divorces and divide matrimonial property.
    Supreme Court of Newfoundland and Labrador – The Law Courts of …
    The supreme court of Newfoundland and Labrador
    The Supreme Court of Newfoundland and Labrador is the province’s superior trial court, and is comprised of the General Division and the Family Division. The Supreme Court has the authority to hear a wide range of cases including appeals, civil and criminal matters, and family matters.
    Supreme Court of Prince Edward Island
    The Supreme Court of Prince Edward Island is superior trial court of the province and is composed of four sections:
    Estate Court exercises the jurisdiction vested in it under the Probate Act. It deals with wills, probate and the administration of estates
    Family Court hears family law matters relating to divorce, custody and access, child support, division of property upon marriage breakdown and maintenance enforcement according to section 14 of the Judicature Act

    The Supreme Court of the Northwest Territories is a superior court of record and has jurisdiction in all civil and criminal matters arising in the Territories, except those expressly excluded by statute.
    Cour suprême – Yukon
    La Cour suprême constitue la cour supérieure du Yukon. Elle a compétence pour instruire les affaires civiles et criminelles.

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